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Informations sur les données à caractère personnel

  • Les données personnelles sont traitées conformément à la loi en vigueur, en particulier au Règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données et l’abrogation de la Directive 95/46/CE (le règlement général sur la protection des données), ci-après dénommé le RGPD.
  • L’administrateur des données personnelles est Toruńskie Zakłady Materiałów Opatrunkowych S.A., ul. Żółkiewskiego 20/26, 87-100 Toruń. Dans le cadre des données à caractère personnel des contractants de l'administrateur, des données à caractère personnel des personnes employées ou demandeurs d'emploi chez l'administrateur (en vertu d'un contrat de travail ou d'un autre contrat), les administrateurs (co-administrateurs) de données à caractère personnel peuvent également être des filiales de Toruńskie Zakłady Materiałów Opatrunkowych SA appartenant au groupe TZMO. Une liste actualisée de ces entités se trouve sur le site www.tzmo-global.com/RODO
  • En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et l'exercice des droits liés au traitement des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données. M. Jan Stemposz, Toruńskie Zakłady Materiałów Opatrunkowych SA, ul. Żółkiewskiego 20/26, 87-100 Toruń, e-mail : iod@tzmo.com.pl.
  • L'administrateur traite des données personnelles, en particulier :
    • conformément à l'article 6 paragr. 1 alinéa a) du RGPD - la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel à une ou plusieurs fins déterminées - notamment pour rester en contact avec la personne concernée ; fournir ou transmettre (également par courrier électronique) des informations commerciales, d'autres informations ou des échantillons de produits ; organiser, conduire et documenter les événements, y compris des concours, des promotions et d'autres campagnes de marketing ;
    • conformément à l'article 6 paragraphe 1 alinéa b) du RGPD - le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour agir à la demande de la personne concernée avant la conclusion du contrat - en particulier pour exécuter tous les droits et obligations découlant de contrats conclus par l'administrateur ;
    • conformément à l'article 6 paragraphe 1 alinéa c) du RGPD - le traitement est nécessaire pour remplir les obligations légales qui incombent à l'administrateur - notamment pour exercer ses droits et obligations en vertu du droit applicable, en particulier dans les domaines du droit fiscal, du droit du travail et de la sécurité sociale ;
    • conformément à l'article 6 paragraphe 1 alinéa f) RGPD - le traitement est nécessaire à des fins découlant d'intérêts légitimes poursuivis par l'administrateur - notamment aux fins de répondre aux réclamations.
  • Les destinataires de données à caractère personnel sont des personnes employées par l'administrateur (sur la base d'un contrat de travail ou autre contrat) et des entités de confiance ayant coopérés avec l'administrateur - dans la mesure nécessaire pour atteindre les objectifs du traitement ; les données à caractère personnel peuvent également être mises à la disposition des autorités publiques et autres entités autorisées en vertu des dispositions légales, à leur demande.
  • L'administrateur n'a pas l'intention de transférer des données à caractère personnel vers un pays tiers ou des organisations internationales.
  • Les données personnelles sont stockées :
    • dans le cas de données traitées conformément à l'article 6 paragraphe 1 alinéa a) du RGPD - jusqu'à ce que les objectifs du traitement indiqués dans le consentement accordé soient atteints ;
    • dans le cas de données traitées conformément à l'article 6 paragraphe 1 alinéa b) du RGPD - jusqu'à ce que les parties se soient acquittées de toutes les obligations liées à l'exécution du contrat, et ensuite jusqu'à son expiration ou l'expiration de toute réclamation liée au contrat ;
    • dans le cas de données traitées sur la base de l'art. 6 paragraphe 1 alinéa c) RGPD - jusqu'à ce que l'obligation légale de l'administrateur soit remplie, en particulier l'obligation de tenir des registres ;
    • dans le cas de données traitées sur la base de l'art. 6 paragraphe 1 alinéa f) du RGPD jusqu'à ce que les objectifs du traitement soient atteints, en particulier jusqu'à ce que la demande soit satisfaite, révoquée ou limitée.
  • La personne concernée a le droit de demander à l'administrateur l'accès à ses données personnelles et, dans les cas spécifiés dans le RGPD, de rectifier, de supprimer ou de limiter le traitement ; elle a également le droit de transférer des données personnelles.
  • La personne concernée a le droit de se plaindre à l’autorité de contrôle de protection des données personnelles, si elle estime que le traitement de ses données personnelles est en violation de la RGPD.
  • Dans le cas de données à caractère personnel traitées conformément à l'article 6 paragraphe 1 alinéa a) du RGPD, la personne concernée par des données a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ces données sans porter atteinte à la légalité du traitement effectué sur la base du consentement préalable au retrait de celui-ci. Le retrait du consentement peut avoir lieu, par exemple, en envoyant un courrier électronique avec une déclaration de retrait du consentement à l'adresse suivante : iod@tzmo.com.pl
  • Dans le cas de données à caractère personnel traitées sur la base de l'art. 6 paragraphe 1 alinéa a) RGPD, la fourniture de données à caractère personnel n'est pas une obligation légale ou contractuelle et est volontaire ; l'absence de données peut avoir pour conséquence d'empêcher ou de faire obstacle aux finalités du traitement, notamment l'absence de contact avec l'administrateur ; le défaut de fournir ou l'absence des informations commerciales, d'autres informations ou des échantillons de produits ; l'impossibilité de participer à des événements, y compris des concours, des promotions et d'autres campagnes de marketing. Dans d'autres cas, la fourniture de données à caractère personnel peut être une obligation légale ou contractuelle, si cela est prévu par la loi ou par les dispositions du contrat.
  • En raison du traitement des données personnelles par l'administrateur, il n'y a pas de prise de décision automatisée, y compris le profilage.

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